LA RéSERVATION DE VOTRE LOCATION DE VACANCES EST ANNULéE : QUE FAIRE ?

Votre location de vacances a été annulée par le propriétaire ? Vous devez finalement renoncer à votre séjour ? Voici ce que vous devez savoir en pareille situation, notamment si une avance a été versée.

C’est une mauvaise nouvelle qui peut facilement venir ruiner des vacances. Même avec une réservation, un propriétaire peut annuler la location d’un logement de vacances meublée. Le voyageur peut aussi se retrouver contraint d’annuler sa réservation, voire de renoncer sur place si le logement n’est pas conforme. Le site officiel de l’administration française fait le tour des différents cas de figure.

Le loueur doit rembourser le double des arrhes

En cas de difficultés, il faut d’abord se pencher sur le contrat de location qui a été signé. Il évoque généralement les conséquences d’une annulation par le locataire ou par le propriétaire. Si rien n’est mentionné, la réglementation de base s’applique pour toute location en France, sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, décès…).

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La réglementation française varie en fonction du type d’avance qui a été consenti. Si des arrhes ont été versées au propriétaire, alors les deux parties ne sont pas définitivement engagées et elles peuvent encore se désister. En cas d’annulation par le locataire, il perd les arrhes qu’il a versées, sauf modalités alternatives du contrat. À l’inverse, si c’est le loueur qui annule, il doit rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

Un acompte souvent demandé pour les biens de luxe

Les arrhes sont généralement l’avance la plus demandée. Mais certains propriétaires, notamment pour les biens luxueux, peuvent demander un acompte. Là, les deux parties sont définitivement engagées, ce qui signifie que toute annulation entraîne des conséquences plus lourdes. En cas d’annulation par le locataire, il doit payer la totalité de la location, sauf si le bien a pu être reloué. Si c’est le loueur qui annule, il doit rembourser le locataire, qui peut demander une indemnisation pour préjudice moral.

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Enfin, peu importe le type d’avance, si le logement n’est pas conforme à la description du contrat, le locataire peut demander un remboursement au loueur par courrier, de préférence une lettre recommandée avec avis de réception. Il peut par la suite porter plainte auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations du lieu du logement (la DDPP ou la DDCSPP).

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